J.O. 284 du 7 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 décembre 2007 portant réintégration et admission à la retraite (Cour des comptes)

NOR : CPTE0700091A



Par arrêté du Premier ministre en date du 5 décembre 2007, M. Nicolas Baverez, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, auprès du cabinet Gibson, Dunn et Crutcher LLP, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er octobre 2007.

M. Baverez est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter de la même date.